1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.prefabos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : PREFABOS – Contact : contact@prefabos.fr 05 59 60 95 50 – Adresse : 4, rue de la Plaine – Zone Industrielle
64360 Abos – France.
Conditions Générales de Vente

Identification de l’entreprise : SA à conseil d’administration (s.a.i.) PREFABOS  au capital social de 316 437,50 € (fixe)€ – SIREN : 391371168 – RCS ou RM : – Adresse postale : 4, rue de la Plaine – Zone Industrielle
64360 Abos – France – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Yoann Paulien – Contact : contact@prefabos.fr 05 59 60 95 50 – Adresse : 4, rue de la Plaine – Zone Industrielle 64360 Abos – France..

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Yoann Paulien – Prefabos – contact@prefabos.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PREFABOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PREFABOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

PREFABOS  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.prefabos.fr.

PREFABOS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.prefabos.fr.

PREFABOS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.prefabos.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PREFABOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PREFABOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont encadrées par :

• la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
• les décrets d’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
• les textes européens : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, dite directive « Police-Justice ».

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.prefabos.fr/, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.prefabos.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Prefabos ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.prefabos.fr.

Les données envoyées via le formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé associé à l’adresse mail contact@prefabos.fr. dont le délégué à la protection des données est Yoann Paulien – Prefabos – contact@prefabos.fr pour traitement du contenu du message. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où le formulaire constitue le mail public de contact avec l’entreprise. 
Les renseignements rassemblés seront traités directement ou communiqués aux destinataires internes selon la pertinence de l’objet de la demande. Ces données feront l’objet de traitement par les entités pertinentes.

Vos données seront conservées pour un délai de 24 mois. 

Vous garderez un droit de regard sur vos données personnelles. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre délégué :
• Par mail à contact@prefabos.fr
• Par courrier postal à l’adresse Adresse : 4, rue de la Plaine – Zone Industrielle 64360 Abos – France. 

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après nous avoir contacté notre délégué, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

5 – Liens hypertextes et cookies

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.prefabos.fr/mentions-legales. 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.prefabos.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.